Aller au contenu
Codes juridiques

Codes et lois de quatre ordres juridiques, dans leur version en vigueur aujourd'hui.

Italie, Espagne, France et Pologne : codes, textes uniques et lois dans leur version en vigueur, issues des sources officielles. Les 64 textes de France sont comparés à Légifrance chaque matin ; les autres ordres juridiques se choisissent dans Réglages. Gratuit, sans compte, hors ligne et avec l'interface en 10 langues.

Ouvrir dans le navigateur Google Play App Store

Textes de France comparés à Légifrance le

Code civil Légifrance

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre III : Des sources d'obligations > Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle

Art. 1240

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Exemple de lecture dans l'app Ouvrir dans l'app
Un article réel, tel qu'il se lit dans l'app.

Quatre ordres juridiques, une app

Choisissez le pays dans Réglages : chaque ordre juridique a ses codes, ses signets et ses notes. Les textes restent dans leur langue d'origine ; l'interface est en 10 langues.

  • Italie

    Codes civil et pénal, Constitution, procédure civile et pénale, code de la route, droit de la consommation et des données personnelles, marchés publics, crise d'entreprise, textes uniques et lois spéciales. Les amendes en lires affichent aussi le montant applicable en euros.

    Source: Normattiva.it

    Voir les textes

  • Espagne

    Código Civil et Código Penal, Constitution espagnole, procédure civile et pénale, Code de commerce, Statut des travailleurs, Sécurité sociale et droit civil foral.

    Source: Boletín Oficial del Estado

    Voir les textes

  • France

    Code civil, Code pénal, procédures civile et pénale, Code du travail, Code de commerce, Code de la consommation, sécurité sociale, code général des impôts et autres codes consolidés.

    Source: Légifrance (base LEGI, DILA)

    Voir les textes

  • Pologne

    Konstytucja, Kodeks cywilny, karny, pracy, postępowania cywilnego i karnego, Prawo budowlane, bankowe, Ordynacja podatkowa et autres textes consolidés.

    Source: ISAP (Sejm)

    Voir les textes

Chaque pays a ses propres signets, notes, favoris et historique : changer d'ordre juridique ne fait rien perdre. L'interface est en italien, espagnol, catalan, galicien, basque, anglais, allemand, français, portugais et polonais. Sources et conditions de chaque pays.

Changer d'ordre juridique dans l'app

Tous les textes, par ordre juridique

Voici les textes principaux ; plus bas, les catalogues complets des quatre ordres juridiques, avec recherche et filtres. Pour utiliser dans l'app les textes d'un autre pays, choisissez ce pays dans Réglages.

En avant

64 textes · vérifiés le

Afficher tous les textes (451)

Se lit comme un code, se cherche comme une base de données

Pensée pour celles et ceux qui ouvrent les codes tous les jours : avocats, magistrats, notaires, stagiaires et étudiants en droit.

Même sans réseau
Après le premier téléchargement, les textes restent sur l'appareil : vous les lisez en cours, dans le train ou dans l'avion.
Recherche dans tous les textes
Mots, phrase exacte, AND et OR, ou seulement le numéro d'un article : cherchez dans tous les textes à la fois ou dans ceux que vous choisissez.
Renvois qui s'ouvrent
Les articles cités dans le texte sont des liens, même lorsqu'ils renvoient à un autre code.
Sommaire comme dans le livre
Livre, titre, chapitre et section, avec les onglets latéraux pour passer d'un livre à l'autre et le sommaire complet.
Signets et notes
Enregistrez les articles que vous utilisez le plus et écrivez vos notes à côté du texte.
Toujours la version en vigueur
Chaque matin, les textes sont comparés à la source officielle et les modifications arrivent d'elles-mêmes.
Sauvegarde dans un fichier
Exportez favoris, signets et notes dans un fichier, puis rechargez-les sur un autre téléphone, une tablette ou un navigateur.
Quatre ordres juridiques
Italie, Espagne, France et Pologne : changez de pays dans Réglages, chacun avec ses codes et ses données.
Interface en 10 langues
Italien, espagnol, catalan, galicien, basque, anglais, allemand, français, portugais et polonais.
Thème et taille du texte
Thème clair, sombre ou système et texte petit, moyen ou grand : la lecture s'adapte à vous.

Téléchargez-la, ou ouvrez-la tout de suite dans le navigateur

Les mêmes textes et les mêmes fonctions partout. Les signets et les notes restent sur l'appareil où vous les créez ; pour les déplacer, utilisez la sauvegarde.

D'où viennent les textes

Les textes italiens de cette page proviennent de Normattiva.it, le portail de la législation italienne géré par l'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, et sont reproduits gratuitement à titre informatif. L'app contient aussi les textes de l'Espagne, du Boletín Oficial del Estado ; de la Pologne, du System Informacyjny Sejmu (ISAP) ; de la France, de la base LEGI de la DILA, diffusée par Légifrance. Sources et conditions de chaque pays.

Ce ne sont pas les textes officiels : seules les publications officielles de chaque pays font foi, pour l'Italie la Gazzetta Ufficiale. L'app est indépendante, n'est affiliée à aucun organisme public et ne fournit pas de conseil juridique. Conditions d'utilisation.

Vos données restent les vôtres

Signets, notes, favoris et historique sont enregistrés uniquement sur votre appareil : le développeur ne reçoit aucune donnée et il n'y a aucune connexion.

Pour télécharger les textes, l'app se connecte uniquement au réseau de Cloudflare, qui les distribue. Le pays est proposé d'après la langue et le fuseau horaire de l'appareil : aucune localisation, aucun envoi. Confidentialité.